Deux frères poursuivent leur combat en justice contre Exit

By Alexis 6 months ago
Home  /  In French  /  Deux frères poursuivent leur combat en justice contre Exit

Dans son ordonnance du 16 mai, le Ministère public écarte toute omission de prêter secours. Les deux frères avaient porté plainte contre Exit fin octobre.

Ils estimaient que leur aîné, âgé de 82 ans, était en parfaite santé physique et que son désir de mourir était lié à une dépression. Or Exit ne lui avait pas proposé d’aide psychologique.

Dans l’attente de trancher cette question, la justice avait interdit à Exit de prescrire ou de remettre toute substance létale à l’octogénaire. Il a finalement mis fin à ses jours seul le 11 novembre 2016.

“Mobile égoïste”

Dans leur recours du 29 mai contre l’ordonnance de non-entrée en matière, les frères rappellent les déclarations du vice-président d’Exit à L’Illustré du 2 novembre: il disait être “sûr” que l’homme se suiciderait “dans les prochains jours”. Selon eux, il y a bien eu omission de prêter secours. Le “mobile égoïste” était “de sauver la face” de l’association vu l’interdiction prononcée par la justice.

 

Une ordonnance illégale pour les recourants

Le défunt s’étant tué sans aide, le Ministère public n’a pas non plus retenu, dans son ordonnance de non-entrée en matière, d’infraction à la loi fédérale sur les médicaments et dispositifs médicaux. Les recourants considèrent, eux, que du natrium-pentobarbital, utilisé dans le cadre de l’assistance au suicide, a été prescrit de manière illégale à leur frère, même s’il ne l’a pas utilisé.

La jurisprudence du Tribunal fédéral exige que cette substance soit remise sous ordonnance médicale. Dans le cas présent, le médecin qui a établi cette ordonnance est à la retraite, n’a jamais eu son propre cabinet et est membre du comité d’Exit, dénoncent les recourants, qui l’accusent aussi d’escroquerie et de faux dans les titres, avec la complicité du vice-président d’Exit.

Source : https://www.rts.ch/info/regions/geneve/8678264-deux-freres-poursuivent-leur-combat-en-justice-contre-exit.html
Categories:
  In French, Switzerland
this post was shared 0 times
 000
About

 Alexis

  (313 articles)