Exit: l’avocat des frères explique leur recours

By Alexis 6 months ago
Home  /  In French  /  Exit: l’avocat des frères explique leur recours
topelement

Le recours contre la décision de non-entrée en matière du Ministère public a été déposé il y a une semaine. Les deux frères qui voulaient empêcher leur aîné de mourir avec l’appui d’Exit Suisse romande (Association pour le droit de mourir dans la dignité) poursuivent donc leur action en justice.

Selon l’ATS, dans une ordonnance du 16 mai, le Ministère public genevois a écarté toute omission de prêter secours de la part d’Exit dans ce dossier. Pour rappel, à l’automne 2016, les deux frères avaient attaqué l’association dans le but de s’opposer au suicide assisté de leur aîné, âgé de 83 ans. Ce dernier avait mis fin à ses jours sans l’aide d’Exit le 11 novembre.

L’avocat des deux cadets, Me François Membrez, explique ce recours.

Où en est-on dans ce dossier qui oppose vos clients à Exit?

Nous avons déposé un recours le 29 mai contre le refus d’entrée en matière prononcé par le Ministère public genevois.

Sur quoi vous appuyez-vous?

La procédure menée par le Ministère public a confirmé qu’Exit n’a pas proposé de soutien psychothérapeutique au frère de mes clients. Et ce, alors qu’il faisait état de souffrances psychologiques. Comme le montrent d’ailleurs les déclarations du vice-président d’Exit dans L’illustré. Ce dernier affirmait alors qu’il était sûr que l’octogénaire allait se suicider dans les prochains jours. Cet élément aurait dû, à lui seul, mener à l’ouverture d’une instruction pour omission de prêter secours.

Y a-t-il d’autres éléments sur lesquels s’appuie le combat judiciaire des deux frères?

Le second point porte sur la prescription de natrium-pentobarbital. Il s’agit d’un médicament prescrit dans le cadre de l’assistance au suicide. Or, le Tribunal fédéral exige qu’il soit prescrit par un médecin. Exit contourne cette exigence en intégrant dans son comité un médecin à la retraite, qui effectue cette prescription. Ce praticien manque de l’indépendance nécessaire et, qui plus est, n’est plus en exercice depuis longtemps.

Et maintenant?

La Chambre pénale de recours doit prendre sa décision dans les semaines à venir. (TDG)

Categories:
  In French, Switzerland
this post was shared 0 times
 000
About

 Alexis

  (313 articles)